Conformément à la Décision du 28 février 2023
Les contrôles doivent être réalisés selon les périodicités décrites dans les tableaux des unités de contrôle
obligatoires, des sous-unités de contrôle obligatoires et des unités de contrôle spécifiques obligatoires,
ou selon les périodicités définies par l’exploitant pour les unités écrites par celui-ci.
Les contrôles doivent également être réalisés à chaque changement ou modification de tout ou d’une
partie de l’installation ou toute intervention sur celle-ci,susceptible d’avoir modifié une des performances ou caractéristiques
objets de la décision. Le contrôle interne porte alors sur les performances ou caractéristiques concernées.
Il est réalisé avant toute nouvelle utilisation clinique de l’installation.
Les contrôles internes peuvent être réalisés par un référent interne à l’établissement ou confiés un prestataire externe.
Pour le contrôle externe, les mesures doivent être réalisées par un organisme de contrôle qualité externe accrédité.